LES STATUTS

Article 1 : Forme, dénomination et durée :

L' " Association de membres Utilisateurs de Pression Positive Continue ", fondée en 1989, inscrite au registre des Associations du Tribunal d'Instance de Strasbourg le 04/02/1999 (volume : 77 ; Folio n°32) et régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local, ainsi que par les présents statuts, a pour but, à l'exclusion de toute activité politique confessionnelle ou raciale :

- d'aider les personnes atteintes du syndrome d'apnées obstructives du sommeil (S.A.O.S.), en général,
- de mener toutes actions et prendre toutes initiatives de nature à lui permettre d'atteindre les objectifs qu'elle s'est fixée.
Sa durée est illimitée.

Article 2 : Siège :

Le siège de l'Association est fixé à la Maison des Associations, 1A, place des Orphelins 67000 STRASBOURG. Il pourra être transféré par simple décision du Comité de Direction, mais devra être situé dans l'un des départements de l'Alsace ou dans celui de la Moselle.

Article 3 : Buts :

L'Association poursuit un but non lucratif.
Les moyens d'action de l'Association sont :

- favoriser le regroupement des personnes atteintes du S.A.O.S.
- la recherche d'informations pouvant leur être utiles
- l'édition d'un bulletin de liaison, l'organisation de conférences, de réunions d'informations
- d'une manière générale, l'aide, le soutien et la défense des intérêts des personnes atteintes du S.A.O.S.

LES MEMBRES

Article 4 : Composition :

L'Association se compose de :

- Membres actifs. Ce sont des membres atteints du S.A.O.S. qui participent à la vie de l'Association. Ils payent une cotisation annuelle.
- Membres amis ou bienfaiteurs. Ce sont des personnes physiques ou morales non atteintes du S.A.O.S. Ils payent une cotisation annuelle. Ce titre confère aux personnes physiques ou morales le droit d'assister aux Assemblées Générales avec voix consultative.
- Membres d'honneur. Le titre de membre d'honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent, ou ont rendu des services signalés à l'Association ou ayant fait à l'Association un don en espèces ou en nature. Ce titre confère aux personnes physiques ou morales qui l'ont obtenu, le droit de participer à l'Assemblée Générale avec voix consultative. Ils sont exonérés de la cotisation annuelle.

Article 5 : Admission :

Pour être membre, il faut être agréé par le Comité de Direction, lequel, en cas de refus, n'a pas à faire connaître le motif de sa décision. Toute demande d'adhésion devra être formulée par écrit par le demandeur. Chaque membre prend l'engagement de respecter les présents statuts.

La cotisation due par les membres est fixée annuellement par l'Assemblée Générale sur proposition du Comité de Direction. Les cotisations sont dues en janvier de chaque année, ou à la date de l'inscription pour tout membre inscrit en cours d'année; dans ce cas, elle est due pour l'année civile en cours.

Article 6 : Perte de la qualité de membre.

La qualité de membre se perd :
- par décès
- par démission adressée au Président de l'Association par lettre recommandée
- par radiation prononcée par le Comité de Direction pour non paiement de la cotisation, pour conduite pouvant causer la déconsidération de l'Association et en général, pour tout manquement au respect des présents statuts.

Avant la radiation, le membre intéressé est appelé au préalable à fournir des explications écrites. Le membre radié peut se pourvoir de la décision du Comité de Direction devant l'Assemblée Générale par écrit, dans le mois suivant la notification de la décision du Comité de Direction.

Dans tous les cas, il devra restituer à l'Association le matériel et les fonds qui lui auraient été confiés.

LES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES

Article 7 : Délégations régionales :

" Les membres de l'UPPC sont regroupés en Délégations Régionales. Les Délégations Régionales n'ont pas de personnalité juridique propre. Leur cadre de compétences sera défini par le règlement intérieur de l'UPPC.

Chaque Délégation Régionale sera formée de 20 membres minimum. Un délégué régional assisté d'assesseurs proposera et animera les activités de la région. Le règlement intérieur de l'UPPC définira le nombre, le mode de désignation et le rôle des responsables des Délégations Régionales.

Lors de l'Assemblée annuelle de la Délégation Régionale présidée par le délégué régional, seront désignés, selon les conditions prévues par le règlement intérieur de l'UPPC, les membres actifs appelés à participer à l'Assemblée Générale annuelle de l'UPPC.

ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT

Article 8 : Le Comité de Direction :

L'Association est administrée par un Comité de Direction qui se compose de sept membres au minimum, élus parmi les membres actifs de l'Association.

Le Comité de Direction élit chaque année parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé d' :
- un Président
- un ou plusieurs Vice-présidents
- un secrétaire et un secrétaire adjoint
- un trésorier et un ou plusieurs trésoriers adjoints

Article 9 : Les membres du Comité de Direction :

Les membres du Comité de Direction sont élus pour trois ans par l'Assemblée Générale de l'Association. Les membres sont renouvelables par tiers tous les ans. Les deux premiers renouvellement se feront par tirage au sort. Les membres sortants sont rééligibles.

En cas de vacance, le Comité de Direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif lors de la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à la date où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Est éligible au Comité de Direction, tout membre actif depuis au moins deux ans qui jouit de ses droits civiques et qui est à jour de ses cotisations.

Les candidatures doivent être présentées par écrit au délégué régional et transmises par celui-ci au Président de l'Association au plus tard 10 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

Article 10 : Élection du Comité de Direction :

L'Assemblée Générale ordinaire est appelée à élire les membres du Comité de Direction selon les modalités prévues par le Règlement Intérieur de l'Association.

Article 11 : Réunion du Comité de Direction :

Le Comité de Direction se réunit au moins tout les 6 mois et chaque fois qu'il est convoqué par le Président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. La présence du tiers au moins de ses membres est nécessaire pour la validité des délibérations, avec un minimum de 4 personnes.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents. En cas d'égalité de voix, celle du Président est prépondérante. Seules les questions figurant à l'ordre du jour peuvent faire l'objet de délibérations.

Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le Président et le Secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'Association.

Article 12 : Exclusion du Comité de Direction :

Tout membre du Comité qui aura manqué, sans excuse justifiée et acceptée par le Comité, deux séances consécutives entre deux Assemblées Générales, pourra être considéré comme démissionnaire.

Article 13 : Rémunération :

Les membres de Comité de Direction ne peuvent recevoir aucune rétribution pour les fonctions qui leur sont confiées.

Toutefois les remboursements des frais sont possibles. Ils doivent faire l'objet d'une décision du Comité de Direction. Des justifications doivent être produites qui feront l'objet de vérifications. Le rapport financier présenté à l'Assemblée Générale ordinaire doit faire mention des frais de mission.

Article 14 : Rôle du Comité de Direction :

Le Comité de Direction est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l'Association et dans le cadre des résolutions adoptées par l'Assemblée Générale.

Il peut autoriser tous les actes et opérations de l'association qui ne sont pas exclusivement réservés aux Assemblées Générales.

Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l'Association et confère les éventuels titres de membres bienfaiteurs et d'honneur. C'est lui également qui prononce la radiation des membres pour non paiement de la cotisation, ou pour attitude contraire aux statuts.

Il peut ouvrir et faire fonctionner tous comptes en banque, auprès des chèques postaux ou autres établissements financiers, effectuer tout emploi de fonds, contracter tout emprunt, solliciter toute subvention, requérir toutes inscriptions et transcriptions utiles.

Il peut autoriser le Président et le Trésorier à faire tous les actes, achats, aliénations et investissements reconnus nécessaires, des biens et valeurs appartenant à l'association.

Il veille à l'application des statuts, du règlement intérieur et des décisions du Comité de Direction.

Article 15 : Rôle des membres du bureau :

Le bureau du Comité de Direction est spécialement investi des attributions suivantes :

- le Président dirige les travaux du comité de Direction et assure le fonctionnement de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. En cas d'empêchement, il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du Comité.
- Le Secrétaire est chargé de la correspondance notamment de l'envoi des diverses convocations . Il rédige les procès-verbaux des séances du Comité de Direction, du bureau ainsi que ceux des Assemblées Générales et assure la transcription sur les registres prévus à cet effet. Il est responsable de la conservation de ces documents.
- Le Trésorier tient les comptes de l'Association. Il effectue, sous la surveillance du Président, tous les paiements après approbation du Comité de Direction et perçoit toutes les recettes. Il tient une comptabilité régulière, au jour le jour, de toutes les opérations tant en recettes qu'en dépenses et rend compte à l'Assemblée Générale annuelle qui statue sur la gestion.

Les comptes du Trésorier sont vérifiés annuellement par deux réviseurs aux comptes.

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 16 : Dispositions communes :

L'Assemblée Générale comprend les membres du Comité de Direction, les délégués régionaux et les représentants des membres actifs désignés selon les modalités de l'article 7 des statuts, les membres amis, bienfaiteurs et d'honneur.

Les membres du Comité de Direction, les délégués régionaux et les représentants des membres actifs participent aux Assemblées Générales avec voix délibératives ; les membres amis, bienfaiteurs et d'honneur participent aux Assemblées avec voix consultatives.

L'ordre du jour est fixé par le Comité de Direction ; il est précisé sur la convocation qui est faite, par lettre personnelle, au moins quinze jours avant la date de l'Assemblée, aux membres participants aux Assemblées Générales.

Seuls les points de l'ordre du jour pourront faire l'objet de délibérations et de résolutions.

Le Président du Comité de Direction ou en cas d'empêchement un des vice-Présidents, préside les Assemblées Générales. Leur bureau est celui du Comité de Direction.

Les délibérations et votes sont consignés dans des procès-verbaux transcrits sur un registre spécial et signés par le Président ou son représentant et le Secrétaire.

Article 17 : Nature de l'Assemblée Générale :

L'Assemblée Générale se réunit :

- en session ordinaire : une fois par an
- en session extraordinaire : chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige ou sur la demande du quart des membres participants à l'Assemblée Générale avec voix délibératives.

Article 18 : Pouvoir des Assemblées :

Les Assemblées Générales régulièrement constituées représentent l'universalité des membres de l'Association.

Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le Code Civil Local et par les présents statuts, les Assemblées obligent par leurs décisions, tous les membres actifs de l'Association.

Article 19 : l'Assemblée Générale Ordinaire :

Les participants aux Assemblées sont convoqués en Assemblée Générale Ordinaire dans les conditions prévues à l'article 16.

L'Assemblée entend le rapport moral du Président ainsi que les rapports des commissions dont le fonctionnement est prévu dans le règlement intérieur. Le Trésorier rend compte de sa gestion financière. Les réviseurs aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification.

L'Assemblée approuve le rapport moral du Président et donne quitus au Trésorier pour sa gestion.

Elle vote le budget de l'exercice suivant, pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions prévues aux articles 9 et 10 des présents statuts.

Elle fixe le taux de la cotisation annuelle des membres, décide de l'organisation et de l'orientation des activités de l'association.

Les décisions de l'Assemblée Générale Ordinaire sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs supplémentaires dont les modalités sont définies par le règlement intérieur. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Tous les votes se font à main levée sauf si le vote secret est demandé par un des membres présents ayant voix délibérative.

Article 20 : l'Assemblée Générale Extraordinaire :

Elle est convoquée dans les conditions prévues par l'article 16 des statuts.

Pour la validité des décisions, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre la moitié plus un des membres avec voix délibératives. Chaque membre ne peut détenir plus de deux pouvoirs supplémentaires dont les modalités sont définies par le règlement intérieur.

Si cette majorité n'est pas atteinte, une nouvelle Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée mais à quinze jours, au moins, d'intervalle. Elle pourra alors délibérer quelque soit le nombre de membres présents ou représentés.

Elle est notamment habilitée à :
- modifier les statuts
- décider de la dissolution de l'Association.

Conformément à l'article 33 du Code Civil Local, les résolutions requièrent la majorité des trois quart des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée sauf si un des membres présents exige le vote secret.

RESSOURCES DE L'ASSOCIATION - COMPTABILITÉ

Article 21 : Ressources de l'Association :

Les ressources de l'association se composent :
- du produit des cotisations de ses membres
- des contributions bénévoles
- des subventions, dons et legs
- des ressources créées à titre exceptionnel et, s'il y a lieu, avec l'agrément de l'autorité compétente.
- toute autre ressource conforme à la législation en vigueur

Article 22 : Comptabilité :

Il est tenu une comptabilité en recettes et dépenses des deniers de l'association. A la fin de l'exercice, il est établi un compte d'exploitation et un bilan.

Article 23 : Réviseurs aux comptes

Les comptes sont vérifiés chaque année par deux réviseurs aux comptes choisis parmi les membres actifs de l'association et qui ne sont pas membres du Comité de Direction.

Ils sont élus pour un an par l'Assemblée Générale Ordinaire. Ils sont rééligibles.

DISSOLUTION DE L'ASSOCIATION

Article 24 : Conditions de dissolution :

La dissolution est prononcée à la demande du Comité de Direction, par une Assemblée Générale Extraordinaire, convoquée spécialement à cet effet.

Les conditions de convocation et les modalités de tenue d'une telle Assemblée sont prévues aux articles 16, 17 et 20 des présents statuts.

Article 25 : Dévolution des biens :

En cas de dissolution, l'Assemblée Générale Extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation de l'Association. Elle attribue l'actif net à une ou plusieurs Associations poursuivant un but similaire.

En aucun cas, les membres de l'Association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

DIVERS

Article 26 : Règlement intérieur :

Un règlement intérieur est établi par le Comité de Direction qui le fait approuver par la toute prochaine Assemblée Générale. Il en sera de même des modifications ultérieures de ce règlement.

Ce règlement donne les précisions dont il est fait référence dans les présents statuts. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l'Association.

Article 27 Formalités administratives :

Le Comité de Direction devra déclarer au Registre des Associations du Tribunal d'Instance de son siège social, les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
- le transfert du siège social
- les modifications apportées aux statuts
- les changements intervenus au sein du Comité de Direction
- la dissolution de l'Association

Les présents statuts modifiés ont été adoptés par l'Assemblée Générale Extraordinaire du 27 avril 2002 à Mulhouse.

Les Membres La Secrétaire Le Président

LE REGLEMENT INTERIEUR

U.P.P.C.

Article : 1 : L'article 26 des Statuts prévoit : " Un règlement intérieur est établi par le Comité de Direction qui le fait approuver par la toute prochaine Assemblée Générale ".

Titre I

LES DÉLÉGATIONS RÉGIONALES

Article 2 : Chaque membre actif de l'U.P.P.C. adhère à une délégation régionale. Chaque membre, quel que soit son domicile, est libre d'adhérer à la délégation régionale de son choix. Chaque membre actif ne peut adhérer qu'à une seule délégation régionale.

Article 3 : Chaque délégation régionale comprendra au minimum 20 membres actifs. Un délégué régional, nommé par le Comité de Direction de l'association, sur proposition du responsable territorial, assurera l'animation de la Délégation Régionale. La délimitation géographique de chaque Délégation Régionale est arrêtée par le Comité de Direction de l'U.P.P.C.

Article 4: Les membres de la délégation régionale se réunissent, sur convocation du délégué régional au moins une fois par an en Conseil Régional, présidé par le délégué régional et en la présence du responsable territorial.

Article 5 : Le Conseil Régional, lors de cette réunion " Désigne les délégués parmi les membres actifs qui accompagneront le délégué régional aux Assemblées Générales de l'association. Les délégués sont renouvelés chaque année, ils sont rééligibles. Un délégué est nommé par tranche de 20 adhérents. " Arrête, sur proposition du délégué régional, les activités à entreprendre jusqu'au prochain Conseil Régional.

Article 6 : Le responsable territorial. " Le responsable territorial, membre du Comité de Direction, coordonnera les différentes activités des délégations régionales de son territoire. Il présentera le budget prévisionnel annuel d'activité (dépenses et recettes) des différentes délégations régionales de son territoire au Comité de Direction dont l'adoption équivaut acceptation de financement par le Trésorier de l' UPPC.

TITRE II

LES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Article 7: Tous les membres actifs sont invités à participer aux Assemblées Générales. Ne participent aux votes, avec voix délibératives, que les délégués désignés par les Conseils Régionaux, les Délégués Régionaux et les membres du Comité de Direction.

Article 8 : Chaque membre actif n'a qu'une voix délibérative quel que soit le nombre de fonctions occupées. Chaque membre actif peut être porteur de deux pouvoirs supplémentaires. Ces pouvoirs seront remis au Secrétaire de l'Association avant le début des Assemblées Générales.

Article 9 : L'Assemblée Générale nomme ou renouvelle les mandats des membres du Comité de Direction. Tout membre actif peut poser sa candidature au Comité de Direction. Sont élus les membres qui obtiennent le plus de voix. L'élection a lieu à bulletin secret. Les membres du Comité de Direction sont rééligibles.

TITRE III

LE COMITÉ DE DIRECTION

Article 10: Le Président nomme en Comité de Direction les délégués régionaux sur proposition du responsable territorial. Les délégués régionaux peuvent participer, sur invitation, aux réunions du Comité de Direction avec voix consultatives.

Article 11 : Le Président peut décider la création de commissions dont le cahier de charge sera défini par le Comité de Direction. Des personnes, non membres adhérents de l'UPPC, mais dont la compétence est reconnue, peuvent être appelées à participer aux travaux de ces commissions.

Article 12: Le Comité de Direction arrêtera
- le budget prévisionnel de l'association ainsi que les budgets prévisionnels de chaque territoire.
- les conditions de remboursement des frais (article 13 des statuts).

TITRE IV

LA GESTION FINANCIÈRE

Article 13 : Le trésorier exerce sa fonction telle que définie à l'article 15 des Statuts. Les reçus fiscaux pour les cotisations et les dons sont émis exclusivement par le trésorier.

Article 14: Un trésorier- adjoint peut être nommé, en Comité de Direction, auprès de chaque responsable territorial. Les trésoriers adjoints exercent leur fonction par délégation du trésorier de l'Association pour les dépenses et les recettes de leur budget prévisionnel. Pour les dépenses non prévues au budget prévisionnel, l'accord du trésorier est requis.

Article 15: Rôle du trésorier adjoint
Il encaisse les chèques de cotisation sur un compte bancaire de la CMDP en établissant un bordereau d'encaissement qu'il envoie au trésorier. Le compte bancaire peut être spécifique pour chaque trésorier adjoint. Les personnes ayant signature sur le compte sont : le président, le trésorier et le trésorier adjoint concerné.
Les originaux des pièces de dépenses, avec la signature du responsable territorial, sont à envoyer au trésorier pour comptabilisation.
Le trésorier tient un compte analytique des dépenses et recettes de chaque trésorier adjoint.

TITRE V

LE SUIVI DES COTISATIONS.

Article 16: La mise à jour de la liste des membres à jour de leur cotisation est faite par le secrétariat
- le trésorier envoie les bordereaux d'encaissement des cotisations au secrétariat. - la secrétaire met à jour le fichier des paiements

Article 17: La relance des paiements de cotisations
- la secrétaire édite à intervalles réguliers (pour chaque Comité de Direction) la liste des membres n'ayant pas encore payé leur cotisation qu'elle fait parvenir au trésorier
Le trésorier envoie aux responsables territoriaux cette liste pour analyse avec les délégués régionaux.

TITRE VI

DIVERS

Article 12: Une carte de membre ainsi qu'une vignette annuelle sera adressé à chaque adhérent après paiement de sa cotisation annuelle.

Article 13 : Révision : Le présent règlement intérieur est révisé en Comité de Direction et présenté, pour approbation, à la prochaine Assemblée Générale Ordinaire.